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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
Consultations 14/10/2024

Modification de la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de produits dérivés (FinfraG)

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Consultations 01/10/2024

Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

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Consultations 04/03/2024

Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée

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Consultations 01/03/2024

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

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Consultations 22/01/2024

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

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Consultations 22/05/2024

Modification de la loi fédérale sur le service civil

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Consultations 22/05/2024

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

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Consultations 21/05/2024

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électri-cité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordon-nances et autres révisions des ordonnances concernées

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