surtaxe déguisée. Sur le plan institutionnel, je demande que les Directives du Conseil fédéral concernant l'analyse d'impact de la réglementation applicable aux projets législatifs de la…

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Protéger les données privées : comme toute technologie, l’AI doit respecter les lois en vigueur concernant l’utilisation des données privées à des fins commerciales ou autre. › Mettre en…

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l’efficience des ONG avec lesquelles ils travaillent. Le PLR souhaite obtenir plus d’information concernant la stratégie mise en place pour s’assurer que l’argent du contribuable va bel et bien…

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clarifier ces éléments, le PLR appelle les acteurs concernés à en discuter et à observer la pratique internationale. 8 Variantes 1 ou 2 Concernant les variantes 1 ou 2, le PLR soutient…

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PLR. Dans l'attente d'une avancée dans les négociations entre la Suisse et l'Union européenne concernant un accord-cadre, le PLR promeut la poursuite de la stratégie actuelle, soit le …

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culture CH-3003 Berne Expédition électronique à : stabsstelledirektion@bak.admin.ch Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 Prise de position du…

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concluant de nouveaux accords commerciaux, la Suisse facilite l'accès des entreprises aux pays concernés et inversement. Ils constituent donc un instrument important qui renforce la…

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le devoir de développer des stratégies à long terme dans ce domaine en impliquant les organes concernés. Le PLR demande : › La mise sur pied d’une taskforce sur l’asile (motion 23.3886) ›…

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remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation concernant la révision partielle du droit d’exécution de la Loi relative à la recherche sur…

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