les membres du parti sont consultés par correspondance ; 3 Des non-membres peuvent aussi être appelés à collaborer au sein du parti. 12. Sympathisants 1Les partis cantonaux règlent la…

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domicile en Suisse au moment du mariage. Cette réglementation vise notamment à prévenir ce qu’on appelle les « mariages de vacances d’été ». Le projet de loi passe au Conseil national. …

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de l’AVS plus que ce qu’ils auraient dû par rapport au renchérissement, en raison de ce que l’on appelle l’indice mixte. Le Conseil national souhaite en outre que la Confédération augmente…

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débats, il s'agira maintenant de faire passer le succès dans l'intérêt de cette technologie d'avenir, appelée édition du génome, à la Chambre des représentants et d'obtenir ainsi un premier…

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il s'agira maintenant de faire passer le succès dans l'intérêt de cette technologie d'avenir, appelée édition du génome, à la Chambre des représentants et d'obtenir ainsi un premier…

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concrètes pour freiner les coûts de la santé. La nécessité d’agir reste grande et les politiques sont appelés à agir, le président Thierry Burkart l’a encore clairement exprimé lors du dimanche…

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e fédérale a élu pour ce poste Fabrizio Monaci (Le Centre), avocat et juge suppléant à la Cour d’appel du canton du Tessin. Tribunal pénal fédéral. Élection d’un juge suppléant L’Assemblée…

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connaissances scientifiques actuelles, doivent être interdits. › Des produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'un label de qualité bien visible afin de rendre les produits…

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met en avant une nouvelle variante qui mentionne explicitement l’état de sidération de la victime (appelé « freezing ») dans la variante du consentement présumé. Le Conseil des États reconnaît…

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d'alléger la charge des entreprises. Le bon sens souffre de cette surréglementation. Au lieu d'en appeler à la responsabilité de chacun et de la société dans son ensemble, on cherche le…

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