Confédération, les cantons et les communes. Il faut en outre permettre une mise en détention administrative des requérants d'asile qui ne respectent pas l'ordre public en dehors des centres…

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l’employeur. L'assuré a davantage le droit – à savoir non seulement par le biais des conseils d’administration de sa caisse de pension, mais aussi à titre PLR.Les Libéraux-Radicaux |…

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(Chambres réunies) Tribunal administratif fédéral. Renouvellement total 2025 – 2030 L’Assemblée fédérale a élu tous les juges qui se sont représentés au Tribunal administratif fédéral. …

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en comparaison internationale. › Motion Silberschmidt (21.4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients ». › Motion Silberschmidt (21.4373) « Introduction d'un…

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ne peuvent relever que de lui. Et qu'il s'abstienne, pour le reste, de cet interventionnisme administratif perfectionniste, réglementariste, perturbateur, dans lequel il a versé dans les…

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ne peuvent relever que de lui. Et qu'il s'abstienne, pour le reste, de cet interventionnisme administratif perfectionniste, réglementariste, perturbateur, dans lequel il a versé dans les années…

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pour les droits humains (CSDH). Cette superposition nous apparaît donc comme une surcharge administrative sans bénéfice clair, risquant de diluer l'efficacité et la clarté des interventions …

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régle- mentation pour les entreprises, qui oblige l'administration fédérale à examiner systé- matiquement les possibilités d'alléger la charge administrative des entreprises lors de …

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systématique du système de santé améliore la sécurité des patients et la qualité, allège la charge administrative du personnel et réduit les coûts.  plus d'informations en page 5 …

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Le nouveau président du Tribunal fédéral, François Chaix, et la future présidente du Tribunal administratif fédéral, Claudia Cotting-Schalch, complètent le tableau. Ainsi, des représentants du…

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