Mes chers administrés. La formule a changé. Nous sommes devenus des clients, mais aussi parfois des pigeons. Le nouveau coup classique ? Officiellement, l’administration des services publics…

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régle- mentation pour les entreprises, qui oblige l'administration fédérale à examiner systé- matiquement les possibilités d'alléger la charge administrative des entreprises lors de …

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rapport explicatif du projet, le Conseil fédéral et d’administration fédérale ont un mandat d’information. La communication entre les administrations fédérales et le public doit donc être …

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conscient des coûts bureaucratiques de celles-ci. Malheureusement, les estimations sont faites par l’administration elle-même – le régulateur juge donc son propre travail. C’est pourquoi le PLR…

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Tribunal administratif fédéral. Vice-présidence 2024 L'Assemblée fédérale élit Claudia Cotting-Schalch (PLR, f) au poste de vice-présidente du TAF pour le reste de la période administrative…

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Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée Madame, Monsieur, …

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pour les expériences supracantonales (art. 139), nous craignons une augmentation de la charge administrative pour les chercheurs. Cette situation risque non seulement de ralentir le…

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deux membres (italophones) L’Assemblée fédérale a élu Giulia Marelli (PLR, IT) juge au Tribunal administratif fédéral. Giulia Marelli est greffière auprès des divisions de l’asile du TAF…

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