Tribunal administratif fédéral. Vice-présidence 2024 L'Assemblée fédérale élit Claudia Cotting-Schalch (PLR, f) au poste de vice-présidente du TAF pour le reste de la période administrative…

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Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée Madame, Monsieur, …

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pour les expériences supracantonales (art. 139), nous craignons une augmentation de la charge administrative pour les chercheurs. Cette situation risque non seulement de ralentir le…

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deux membres (italophones) L’Assemblée fédérale a élu Giulia Marelli (PLR, IT) juge au Tribunal administratif fédéral. Giulia Marelli est greffière auprès des divisions de l’asile du TAF…

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visa est une étape supplémentaire vers un système aligné sur les objectifs de modernisation administrative et de facilitation des échanges et des déplacements au sein de l'espace Schengen. …

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pour les droits humains (CSDH). Cette superposition nous apparaît donc comme une surcharge administrative sans bénéfice clair, risquant de diluer l'efficacité et la clarté des interventions …

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les centres fédéraux pour requérants d’asile puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directe. Motion Gössi : Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y…

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permis de construire ; les demandeurs communiquent avec un service administratif central qui coordonne tous les services administratifs impliqués. Augmentation de l'indice d'utilisation Les…

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