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Communiqués 300 Consultations 252 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 16/08/2021

Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires

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Consultations 17/08/2021

Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)

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Consultations 17/08/2021

Rapport sur la politique de la sécurité 2021

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Consultations 01/09/2021

Révision partielle de la loi sur la transplantation

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Consultations 17/08/2021

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Consultations 17/08/2021

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises)

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Consultations 17/08/2021

Mise en place d’un frein à la réglementation

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Consultations 17/08/2021

Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

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Communiqués 16/08/2021

Succession de la présidente Petra Gössi

La conseillère nationale Petra Gössi a annoncé le 14 juin dernier qu’elle rendait son mandat de présidente d’ici fin 2021 au plus tard, après avoir occupé cette fonction durant plus de cinq ans.…

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Consultations 11/08/2021

Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

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