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Communiqués 354 Consultations 282 Pages 131 Blog 127 Fichiers 78 Événements 15
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Communiqués 354 Consultations 282 Pages 131 Blog 127 Fichiers 78 Événements 15
Consultations 16/08/2022

Loi sur le renseignement

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Consultations 15/08/2022

Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

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Communiqués de presse

Communiqués de presse 17 juin 2026 La gauche inflige une hausse d’impôts à la classe moyenne Lire la suite 15 juin 2026 Le Centre compromet l'approvisionnement énergétique de la Suisse Lire la…

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Consultations 20/12/2022

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Consultations 19/12/2022

droit de vote dès 16 ans

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Blog 14/12/2022

Le PLR est le groupe le plus efficace aux chambres fédérales

Jusqu'à la fin de la session d'automne 2022, les parlementaires tout parti confondu ont déposé au total 2’093 interventions. Le portail d'information watson a procédé la semaine dernière à une…

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Consultations 12/12/2022

Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Consultations 28/11/2022

Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

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Consultations 28/11/2022

Congé maternité : mise en oeuvre des initiatives cantonales (ZG, BL, LU et BS)

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