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Communiqués 357 Consultations 283 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
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Communiqués 357 Consultations 283 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
Consultations 06/02/2023

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain

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Consultations 06/02/2023

Développement de l’acquis de Schengen

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Consultations 06/02/2023

Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)

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Consultations 06/02/2023

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Consultations 06/02/2023

Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT

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Blog 24/01/2023

La sécurité, notre affaire à toutes et tous

Faire ou ne pas faire l’armée, telle est la question ? Et si elle devenait plutôt : servir ou ne pas servir son pays ? Aujourd’hui, les chiffres parlent d’eux-mêmes : un tiers des jeunes…

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Pages

Réduire les exigences envers l'État

Réduire les exigences envers l'État et promouvoir la responsabilité individuelle Crise, crise et encore crise : le mot est de plus en plus facile à prononcer pour beaucoup. Qui dit crise, dit…

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Pages

Marchés internationaux

Assurer et développer l'accès aux marchés internationaux En tant qu'économie ouverte et pays orienté vers l'exportation, la Suisse a besoin de relations fiables et d'un accès aussi non…

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Consultations 02/03/2023

Iv.pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique

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Consultations 02/03/2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières

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