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Communiqués 336 Consultations 258 Blog 127 Pages 124 Fichiers 88 Événements 14
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Communiqués 336 Consultations 258 Blog 127 Pages 124 Fichiers 88 Événements 14
Consultations 22/09/2023

Stratégie de coopération internationale 2025–2028

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Blog 08/09/2023

Programme suisse pour l'excellence dans la recherche et l'innovation

Après des négociations infructueuses sur un accord-cadre institutionnel, la Suisse a été exclue par l'UE de la participation au programme-cadre de recherche « Horizon Europe » pour des raisons…

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Blog 15/09/2023

Incitations et procédures accélérées contre la pénurie de logements

Il y a 10 ans, les électeurs se sont prononcés contre le mitage de la Suisse en acceptant une révision de la loi sur l'aménagement du territoire. « Développement de l'urbanisation vers…

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Blog 09/06/2023

« Notre modèle à succès ne va pas de soi »

Nous fêtons cette année les 175 ans de la Constitution fédérale. Que signifie cet anniversaire pour vous ? Ignazio Cassis : Beaucoup ! La Constitution fédérale a fait passer la Suisse d'une…

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Consultations 20/10/2023

Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

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Consultations 19/10/2023

Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

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Consultations 19/10/2023

Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)

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Blog 13/10/2023

Alléger la réglementation, réduire la concurrence déloyale étatique

Défendre la liberté de développement économique est une tâche de chaque instant. Deux exemples concrets : Une bureaucratie excessive gêne et entrave les personnes dans la libre conduite de leur…

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Consultations 12/10/2023

Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

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Consultations 12/10/2023

Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

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