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Communiqués 300 Consultations 252 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 300 Consultations 252 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 26/03/2024

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIA)

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Consultations 25/03/2024

Révision partielle de la loi sur les épidémies

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants

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Pages

Logement

Plus de logements, moins de réglementations Plan en six points du PLR contre la crise du logement Image générée par l'intelligence artificielle (Dall-E) Le nombre de demandes de permis de…

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Blog 13/03/2024

Oui au DEP - mais pas de cette manière

Dans le cadre du financement transitoire proposé, le PLR a déposé plusieurs demandes visant à améliorer la loi sur le DEP. Le PLR a demandé que les 30 millions de francs demandés puissent…

a:1:{i:0;s:5:"Andri";}a:1:{i:0;s:13:"Silberschmidt";}

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Consultations 12/03/2024

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Pages

Je m'engage pour l'initiative sur l'imposition individuelle

Oui à l'imposition individuelle

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