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Communiqués 357 Consultations 283 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
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Communiqués 357 Consultations 283 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
Consultations 31/03/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie; Négociation des tarifs de la liste des analyses

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Rapports annuels

Rapports annuels Jahresbericht / Rapport annuel (2024) Jahresbericht / Rapport annuel (2023) Jahresbericht / Rapport annuel (2022) Jahresbericht / Rapport annuel (2021) Jahresbericht / Rapport…

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