recettes. On pourrait envisager de lier la contribution fédérale à l’évolution des recettes de la TVA ou à d’autres indicateurs. …

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soit deux fois plus que sans l’initiative. Pour le financer, il faudrait une augmentation de la TVA d’environ 1,1 point de pourcentage ou une augmentation des déductions salariales de près…

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Initiative sur l'élevage intensif › Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA › Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) 2023 ›…

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