Diète ordinaire de l'année 1847. Ce dernier restera célèbre pour des bonnes ou des mauvaises raisons selon les points de vue. Dans son discours, Ochsenbein décrit un monde spirituel et matériel…

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instruments de sanction. Les articles 24 et 29 et suivants prévoient des instruments de surveillance. Selon les déclarations des responsables de la Finma, ces instruments ne sont pas assez…

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été controversée. La proposition de la minorité de répartir les recettes de l’impôt complémentaire selon le modèle de l’impôt fédéral direct (78,8% à la Confédération) n’a eu aucune chance. Le…

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comme l’a souligné la conseillère nationale Regine Sauter (PLR/ZH) – est « en total porte-à- faux ». Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses …

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expressément de cette décision. Compte tenu du défi financier de l’AVS, l’idée est tout à fait absurde. Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses…

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les partis cantonaux. 2 L’admission de nouveaux membres au sein des partis cantonaux s’effectue selon les règles définies par les partis cantonaux. 3 L’Assemblée des délégués (ci-après…

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demande de prendre position sur la loi contre le terrorisme et pas uniquement la CPP a été refusée (selon les statuts un résultat égal équivaut à un refus). Cependant, afin de permettre à tous…

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urbain, combiné avec de la végétation. La zone protégée autour du logo doit être respectée au minimum selon les indications. Pour des raisons optiques, la distance par rapport au bord…

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propose le Conseil fédéral. Le Parlement doit donner la priorité à cette révision et la mettre en œuvre selon une procédure accélérée. 2. Assouplissement de la protection excessive des monuments…

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un peu d’air à l’AVS. Il est tout aussi clair que l'AVS n'a ainsi bénéficié que d'un bref répit. Selon les prévisions de l'OFAS, l'AVS sera à nouveau dans les chiffres rouges au cours de cette…

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