de la contribution suisse à Frontex. Le conseiller aux Etats Damian Müller explique pourquoi un refus de cette contribution aggraverait encore la situation en Méditerranée.

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aux juges leur légitimité démocratique. Les délégués partagent ce point de vue et ont clairement refusé cette initiative par 6 oui, 298 non et 2 abstentions. Oui à la loi COVID-19 La votation…

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qui entrerait immédiatement en vigueur dans l’hypothèse où l’Initiative du Parti socialiste serait refusée. En substance, ce contre-projet prévoit deux de choses : il impose aux cantons de…

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l’inspection de travail de commencer un apprentissage comme carrossière. L’administration a justifié ce refus par le fait que l’entreprise ne disposait que d’un seul WC qu’elle a qualifié de “WC…

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d’adopter chacun sa législation d’exécution, avec des différences d’application. Si l’initiative est refusée, le contre-projet indirect entrera en vigueur. Il prévoit d’une part l’obligation de…

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et se base plutôt sur des incitations. La loi-cadre se base sur l’innovation plutôt que sur le refus de la technologie et sur l’initiative personnelle plutôt que sur l’intervention de l’État.…

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peuvent subvenir eux-mêmes aux besoins de leur famille. Selon le principe éprouvé : ferme, mais juste. Refuser l’entrée en Suisse à des personnes en quête d’aide et arrivées illégalement est…

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session d’été 2023 30 mai au 16 juin 2023 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe Refus de travailler ! Le tumulte, les applaudissements et l’effervescence d’un recomptage…

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revenus les plus modestes. Par ailleurs, le PLR peut accepter une hausse de 0,3% de la TVA, mais refuse une augmentation plus marquée, qui pénaliserait les jeunes générations et pèserait sur…

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pas l'équivalence des règles suisses, même si elles sont techniquement identiques. De plus, elle refuse à la Suisse l'association à des accords de coopération comme Horizon Europe ou Erasmus+,…

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