ns et a créé en 1986 le poste de délégué aux réfugiés. En 1986, elle a présenté au Parlement le rapport sur le programme « Égalité des droits entre hommes et femmes ». Son mandat de conseillère…

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les opérations spatiales (LOS) Lire la suite 11 avril 2025 Modification de l'ordonnance sur les rapports relatifs aux questions climatiques Réponse à la consultation du PLR.Les Libéraux-Radicaux…

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que le texte de l'OPAn ne doit pas être surchargé avec des dispositions parfois redondantes par rapport aux principes fondamentaux de la législation sur la protection des animaux. Il insiste…

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place financière et notre situation économique qui sont mis à risque. Ce débat concerne aussi le rapport entre le citoyen et l’Etat et la conception que nous nous en faisons dans notre pays.…

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Chambres. Celle-ci n’appelle en aucun cas à ignorer le jugement, comme cela est souvent faussement rapporté. Elle invite simplement le Conseil fédéral à signaler à Strasbourg, dans le cadre du…

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le demande depuis longtemps. A ce titre, le Conseil fédéral a reçu un mandat pour présenter son rapport d’ici la fin 2026. Le PLR demande ainsi : une transparence totale, des chiffres corrects,…

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sécurisée. En ce qui concerne la protection du paysage, des discussions intenses ont eu lieu sur le rapport entre la protection et l'utilisation des terres. Dans l'ensemble, des compromis…

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finances de l'AVS seront dans le rouge dès 2030 et la situation ne cesse de s'aggraver. Bientôt, le rapport entre les actifs et les retraités sera de 2 pour 1, tandis que l'espérance de vie est…

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coût le plus bas possible d'ici 2024. Les mesures à prendre ont été clairement identifiées dans le rapport du groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement », mandaté par le DETEC. En…

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qui relève actuellement de la responsabilité de l'OFSP. Cette adaptation, réalisée d’après le rapport explicatif du Conseil fédéral en concertation avec les cantons, favorisera…

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