en ligne et pour les entreprises de médias à travers une société de gestion, on simplifie les procédures, limite la bureaucratie, s’assure d’une pratique homogène et on gagne en transparence. …

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logements à prix modérés. Donc : une incitation à la densification. De tels instruments, ainsi qu'une procédure accélérée pour la création de logements à prix modérés, devraient être introduits…

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une prestation pour le « bien » des clients, pour en améliorer notamment l’accès ou simplifier la procédure. Dans les faits, cela veut dire que c’est désormais à eux de faire une partie du…

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exemple, la volonté d'un changement de paradigme dans la politique d'asile (relocalisation des procédures d'asile à l'étranger) et celle d'instaurer un contrôle indépendant de l'immigration…

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technique des dossiers, le PLR estime que cette approche fait sens puisqu’elle vise à simplifier les procédures et à donner la marge de manœuvre nécessaire à la Suisse dans ses relations …

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, particulièrement pendant les mois d'hiver. Le décret d'accélération visait à simplifier les procédures de planification et de construction des grandes centrales électriques. Selon ce décret,…

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l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV Procédure de consultation de la révision de l’ordonnance sur la protection des animaux et…

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Les procédures de dédouanement actuelles, tant à la frontière qu’à l’intérieur du pays, sont compliquées et représentent un grand défi pour les PME. Il est grand temps de simplifier ces procédu…

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règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen) Madame, Monsieur, Nous vous…

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