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Consultations 45 Communiqués 27 Blog 12 Fichiers 8 Pages 3
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Consultations 45 Communiqués 27 Blog 12 Fichiers 8 Pages 3
Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

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Consultations 02/03/2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières

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Communiqués 21/01/2023

Pour la prospérité et l’entrepreneuriat

Le Parc d'innovation Zurich, situé sur le site de l'aéroport de Dübendorf, réunit la recherche, les entreprises innovantes et l’aéronautique. Les 350 délégués qui ont participé aujourd'hui à…

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Communiqués 08/12/2022

Une répartition des départements prometteuse

Avec, à sa tête, le président de la Confédération Ignazio Cassis, le Conseil fédéral nouvellement composé s'est rapidement mis d'accord sur une nouvelle répartition des départements. Le PLR…

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Communiqués 08/11/2022

Prolonger le statut de protection S, combattre la migration illégale

La situation migratoire actuelle est tendue et les chiffres n’ont jamais été aussi élevés depuis des années La reprise de la mobilité post-Covid et la guerre en Ukraine en sont les principales…

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Consultations 21/10/2022

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)

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Consultations 11/10/2022

Programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire / RAIL 2050

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Consultations 22/09/2022

projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz

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CH-3011 Berne

 

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