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Type de contenu

Consultations 45 Communiqués 27 Blog 12 Fichiers 8 Pages 3
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Consultations 45 Communiqués 27 Blog 12 Fichiers 8 Pages 3
Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Consultations 03/10/2023

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

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Consultations 22/09/2022

projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz

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Consultations 12/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

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Blog 19/05/2021

« Nous ne protégeons pas les libertés des terroristes, mais celles des citoyens de ce pays »

Dans quelle mesure la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) peut-elle contribuer à empêcher des attentats ? Les lois existantes ne sont-elles pas…

a:1:{i:0;s:5:"Karin";}a:1:{i:0;s:13:"Keller Sutter";}

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Consultations 04/07/2024

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

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Consultations 13/10/2025

Initiative populaire "Pour l'égalité des personnes handicapées initiative pour l'inclusion)" et contre-projet indirect

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Consultations 13/09/2021

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage

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Consultations 08/07/2024

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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