caisse forfaitaire, ce qui signifie que l'indemnisation est effectuée au travers des unités de prestations. 1. Quel est le montant de l'indemnisation des frais d'administration ordinaires…

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qu’il faut agir dès à présent pour assurer le financement de nos rentes et le niveau actuel des prestations. C’est justement ce que propose l’ initiative sur les rentes . Elle combine un…

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Une politique financière pérenne permet de garantir les prestations et de faire face aux éventuels imprévus. Alors que nous venons de subir deux crises successives, il est d’autant plus…

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prendre cette tendance à contre-pied. Il faut mettre un terme à la tendance à l'extension des prestations sociales et de l'augmentation de la quote-part de l'État, car les privilèges sont plus…

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pourrait être envisagée, par exemple sous la forme d'une suppression du décompte effectif jusqu'à la prestation finale. Dans le domaine de l'imposition directe des personnes physiques,…

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d'indiquer (art. 76d al. 4 LDP et art. 10 al. 4 OFipo) : la nature (service ou prestation en nature) et la description de la prestation ; la valeur de la libéralité ; le calcul de la valeur en…

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génération de veiller à ce que nos enfants et petits-enfants puissent continuer à bénéficier des mêmes prestations de qualité en matière de santé – de premier plan en comparaison internationale…

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moins jusqu’en 2030. Elle prévoit des mesures aussi bien du côté du financement que de celui des prestations : l’augmentation de la TVA de 0,4 point de pourcentage et l’harmonisation par étapes…

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une assurance sociale, dont le rôle est de financer des prestations au meilleur prix, pas d’assurer les recettes des fournisseurs de prestations. Comme politique, on doit s’assurer que les…

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sécurité suisse doit se concentrer sur la mission militaire principale. Les compétences et la part de prestations propres doivent être nettement augmentées, la coopération en matière de défense…

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