2024 / DR VL/ DEFR Expédition électronique : vernehmlassung.br@sbfi.admin.ch Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école…

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té du pays. Il convient également d'examiner des mobilisations de capitaux telles que la vente partielle de Swisscom voire l'affectation spécifique des distributions de bénéfices de la Banque…

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à abaisser la déduction de coordination et le seuil d'entrée, afin que les travailleurs à temps partiel et les personnes à faible revenu épargnent davantage de capital pour pouvoir toucher des…

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Expédition électronique : gever@bag.admin.ch et daniel.lienhard@bag.admin.ch Révision partielle de la loi sur la radioprotection Prise de position du PLR.Les Libéraux-Radicaux …

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implique un financement durable, une ouverture des caisses de pension aux personnes travaillant à temps partiel et de meilleures incitations pour plus de responsabilité individuelle. Une…

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personnes aussi longtemps que possible sur le marché du travail, à augmenter le temps de travail à temps partiel et à utiliser le potentiel de main-d'œuvre qualifiée nationale et étrangère.…

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VL/ Schengen Informations Expédition électronique : vernehmlassunq@bwl.admin.ch Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) Madame, Monsieur, Nous vous…

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semaine dernière. Bien qu’une majorité des cantons l’ait réclamée, il n’y aura pas d’ouverture, même partielle, dans le secteur de la gastronomie le 1 er mars, ni d’ailleurs dans le domaine de…

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n’a pas besoin de l’accord pour être importée en Suisse. L’accord prévoit seulement une réduction partielle des taxes d’importation, de l’ordre d’une centaine de francs par tonne, soit une…

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personnel des crèches. › Promotion de modèles de travail plus flexibles, tels que les emplois à temps partiel, le partage d'emploi et le télétravail en réduisant les obstacles règlementaires.…

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