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Consultations 39 Communiqués 14 Pages 7 Événements 6 Blog 4
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Type de contenu

Consultations 39 Communiqués 14 Pages 7 Événements 6 Blog 4
Communiqués 27/06/2023

Une réforme favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

C’est un compromis réussi : en abaissant le seuil d'entrée, les deux Chambres font en sorte qu’un nombre nettement plus important de personnes pourront à l’avenir accéder au 2 e pilier. Toutes…

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Consultations 17/10/2024

18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties

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Communiqués 17/03/2023

Réforme du 2ème pilier : modernisation favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

C'est un compromis réussi : en abaissant le seuil d'entrée, les deux Chambres font en sorte qu’un nombre nettement plus important de personnes puisse accéder au 2 ème pilier. Toutes les…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Consultations 17/10/2024

Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

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Consultations 12/09/2022

Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

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Consultations 25/03/2024

Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de prévention des tremblements de terre et de financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 12/10/2021

Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT)

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Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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