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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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Communiqués 07/06/2024

Victoire pour la classe moyenne : les Suisses sont conscients des coûts des initiatives en matière de santé

soins de santé ambulatoires. La loi pour l’électricité est une étape importante pour un avenir énergétique sûr Les Suissesses et les Suisses ont clairement approuvé la loi pour l'électricité.…

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Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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Consultations 22/05/2024

Modification de la loi fédérale sur le service civil

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Consultations 22/05/2024

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

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Fichiers - pdf

20240528_VL_Hamas_PLR_fr.pdf

3003-Bern Berne, 22 mai 2024 / DR VL/ Hamas Expédition électronique : kpr-rm@fedpol.admin.ch Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées: ouverture de la…

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Fichiers - pdf

20240608_VL_Service_civil_PLR_fr.pdf

VL/ Service civil Expédition électronique : rechtsdienst@zivi.admin.ch Modification de la loi fédérale sur le service civil Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir…

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Consultations 21/05/2024

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électri-cité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordon-nances et autres révisions des ordonnances concernées

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Consultations 16/05/2024

Révision totale de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA)

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Pages

Logement

le bruit trop strictes. La pratique dite des « fenêtres d'aération » devrait être inscrite dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement, comme le propose le Conseil fédéral. Le…

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