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Consultations 105 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 61 - 70 sur 298.

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Consultations 105 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Consultations 02/04/2025

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l'énergie nucléaire) à l'initiative populaire « Pour l'électricité en Suisse ». « Du courant en tout temps pour tous (stopper le black-out) » : Réponse à la consultation du PLR

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Consultations 29/04/2025

Avant-projet de la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

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Consultations 17/10/2024

Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024

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Consultations 04/12/2024

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télé-travail)

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Communiqués 11/02/2023

Appliquer la loi sur l’asile de manière systématique

statut des réfugiés. Afin de relever les défis actuels dans ce domaine et comme l’application de la loi fédérale sur l’asile est principalement dans les mains des cantons, une intervention a été…

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Communiqués 09/06/2022

Loi sur les embargos : pas de démarches individuelles insensées

équilibrée du Conseil fédéral, l'alliance constituée de la gauche et du Centre a profité de l'examen de la loi sur les embargos pour enterrer, au moyen de la proposition du PS, un pilier…

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Communiqués 26/06/2024

La loi prévue est dangereuse pour notre économie

sens. Plus d'infos Vous trouverez ici notre réponse à la consultation sur la loi sur le contrôle des investissements La loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers affaiblirait…

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Communiqués 17/09/2024

La loi sur l'examen des investissements est mortelle pour l’économie

voté en faveur de cette loi dangereuse. PME en difficultés financières, emplois en danger, citoyennes et citoyens pris au piège fiscal : telles sont les conséquences du projet de loi sur le…

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Consultations 12/09/2024

Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention

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Consultations 24/09/2024

Loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux salaires (AIALG)

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