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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour les-quels le montant de l’impôt est insignifiant

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Consultations 01/03/2024

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

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Communiqués 24/02/2024

Les présidents du PLR, de l'UDC, du le Centre et du PVL s’engagent à rapidement augmenter les rentes AVS des retraités en situation précaire

Chaque personne doit pouvoir disposer d'une rente qui lui permette de vivre adéquatement. Cela inclut le premier pilier. La nécessité d'agir auprès des ménages de retraités les plus pauvres…

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Consultations 15/02/2024

Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

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Consultations 06/02/2024

Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)

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Communiqués 01/02/2024

OUI à l’initiative sur les rentes

L’AVS a un problème structurel et une augmentation des impôts n’est pas une solution durable En raison de l’évolution démographique et de l’allongement de l’espérance de vie, l’AVS est au bord…

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Consultations 22/01/2024

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Consultations 23/11/2023

20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

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Consultations 23/11/2023

Mise en œuvre de la 1re étape de l’initiative sur les soins infirmiers

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