parallèle. › Compétition fiscale : le projet de l’OCDE/G20 sur la taxation de l'économie numérique est actuel- lement le projet le plus important de la politique fiscale internationale. Il…

Voir le résultat

consultative et la procédure de consultation, il est apparu qu’aucun parti ne s’opposerait au régime fiscal de l’OCDE. En effet, une non-adoption dans le droit national entraînerait de graves…

Voir le résultat

question d’optimisation fiscale, car une entreprise doit s’engager pour 10 ans à être soumise à la taxe au tonnage et ne peut donc pas choisir chaque année le régime fiscal le plus rentable. …

Voir le résultat

transmis au Conseil des États. Heureusement, la demande du PS d’affecter les recettes de la réforme fiscale de l’OCDE – à laquelle la gauche s’oppose – au profit des crèches a pu être empêchée…

Voir le résultat

Voir le résultat

passe pas par des interdictions, mais par des incitations. Par exemple en accordant des déductions fiscales sur plusieurs années en cas de rénovation des bâtiments. L'ouverture du marché de…

Voir le résultat

rester innovantes. C’est précisément ce que nous voulons faire avec la révision prévue de la loi fiscale. Celle-ci ne comprend d'ailleurs pas seulement des déductions pour la recherche et le…

Voir le résultat

préalable à une place économique attrayante. Dans ce sens, il est également important que la réforme fiscale de l'OCDE soit mise en œuvre en Suisse. PLR.Les Libéraux-Radicaux – avancer ensemble…

Voir le résultat

minimale de l’OCDE qui sera soumise au vote le 18 juin prochain. Les délégués ont soutenu la réforme fiscale à l'unanimité. L'Assemblée des délégués peut être visionnée sur notre chaîne Youtube…

Voir le résultat

résilience, la création de réserves de main-d'œuvre pour les périodes de crise doit être favorisée fiscalement. En outre, le financement par fonds propres et par emprunt doit être traité…

Voir le résultat