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Type de contenu

Communiqués 54 Blog 24 Fichiers 21 Pages 21 Consultations 4
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Recherche de fiscale. Résultats 61 - 70 sur 124.

Type de contenu

Communiqués 54 Blog 24 Fichiers 21 Pages 21 Consultations 4
Fichiers - pdf

2023_FAC_Bildung_f.pdf

marché du travail › Attractivité de la recherche en Suisse, notamment à travers des incitations fiscales › Entretien et développement d’un système d’innovation performant et créatif en…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Altersvorsorge_f.pdf

Nouvelles approches pour le 3ème pilier : l’accent ne doit pas être mis uniquement sur les avantages fiscaux. › Introduction d'un système de retraite indépendant de l'état civil, en réponse…

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Pages

Economie

Une place industrielle et un site de recherche attractifs sont la meilleure garantie de recettes fiscales fiables et d'emplois durables. C'est pourquoi le PLR protège nos conditions-cadres…

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Fichiers - pdf

20230506_Wahlkampfprogramm_f.pdf

vont pas de soi. Parallèlement, il est indispensable de mettre en œuvre de nombreuses réformes fiscales pour remettre la Suisse sur les rails. Face à ces défis cruciaux, il est…

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Pages

Elections 2023

ne vont pas de soi. Parallèlement, il est indispensable de mettre en œuvre de nombreuses réformes fiscales pour remettre la Suisse sur les rails. Face à ces défis cruciaux, il est…

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Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

parallèle. › Compétition fiscale : le projet de l’OCDE/G20 sur la taxation de l'économie numérique est actuel- lement le projet le plus important de la politique fiscale internationale. Il…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

consultative et la procédure de consultation, il est apparu qu’aucun parti ne s’opposerait au régime fiscal de l’OCDE. En effet, une non-adoption dans le droit national entraînerait de graves…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

question d’optimisation fiscale, car une entreprise doit s’engager pour 10 ans à être soumise à la taxe au tonnage et ne peut donc pas choisir chaque année le régime fiscal le plus rentable. …

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

transmis au Conseil des États. Heureusement, la demande du PS d’affecter les recettes de la réforme fiscale de l’OCDE – à laquelle la gauche s’oppose – au profit des crèches a pu être empêchée…

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

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