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Type de contenu

Communiqués 50 Blog 24 Fichiers 23 Pages 21 Consultations 4
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Recherche de fiscale. Résultats 61 - 70 sur 122.

Type de contenu

Communiqués 50 Blog 24 Fichiers 23 Pages 21 Consultations 4
Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

consultative et la procédure de consultation, il est apparu qu’aucun parti ne s’opposerait au régime fiscal de l’OCDE. En effet, une non-adoption dans le droit national entraînerait de graves…

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Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

parallèle. › Compétition fiscale : le projet de l’OCDE/G20 sur la taxation de l'économie numérique est actuel- lement le projet le plus important de la politique fiscale internationale. Il…

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Fichiers - pdf

20210703_Altersvorsorge_f.pdf

Nouvelles approches pour le 3e pilier : l’accent ne doit pas être mis uniquement sur les avantages fiscaux. Propositions à long terme › Système de retraite : introduction d'un système de…

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Fichiers - pdf

20230506_Wahlkampfprogramm_f.pdf

vont pas de soi. Parallèlement, il est indispensable de mettre en œuvre de nombreuses réformes fiscales pour remettre la Suisse sur les rails. Face à ces défis cruciaux, il est…

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Pages

Economie

Une place industrielle et un site de recherche attractifs sont la meilleure garantie de recettes fiscales fiables et d'emplois durables. C'est pourquoi le PLR protège nos conditions-cadres…

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Fichiers - pdf

20230314_ARG_OCDE_f.pdf

selon les règles de l’OCDE, la charge fiscale de 15% doit être atteinte au niveau du groupe et sur l’ensemble du territoire suisse, de sorte qu’une faible charge fiscale dans un canton peut…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Altersvorsorge_f.pdf

Nouvelles approches pour le 3ème pilier : l’accent ne doit pas être mis uniquement sur les avantages fiscaux. › Introduction d'un système de retraite indépendant de l'état civil, en réponse…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Bildung_f.pdf

marché du travail › Attractivité de la recherche en Suisse, notamment à travers des incitations fiscales › Entretien et développement d’un système d’innovation performant et créatif en…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Burokratie_f.pdf

Le système fiscal le plus simple d'Europe : › Déclaration d’impôts facile à remplir (Swiss Easy Tax) : simplification massive du système fiscal. › Introduction de l'imposition fiscale…

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2023_FAC_Energiepolitik_f.pdf

énergétique du parc immobilier grâce à des normes d'efficacité énergétique et à des incitations fiscales. › Amélioration de l'impact et de l'utilisation du Programme Bâtiment. ›…

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