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Type de contenu

Communiqués 23 Blog 16 Fichiers 15 Pages 7 Consultations 1
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Recherche de enfants. Résultats 61 - 62 sur 62.

Type de contenu

Communiqués 23 Blog 16 Fichiers 15 Pages 7 Consultations 1
Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

s de la loi sur les étrangers. Ainsi les victimes étrangères de violences domestiques et leurs enfants seront considérées comme des cas de rigueur et de ne pas perdre ainsi leur autorisation de…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

motion d'ordre. Pour le PLR, le débat sur la peine et la prescription des actes commis sur des enfants n'a pas été satisfaisant. Ces deux points ont un caractère symbolique et émotionnel dans…

Voir le résultat

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