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Communiqués 24 Fichiers 19 Pages 10 Blog 7 Consultations 2
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Communiqués 24 Fichiers 19 Pages 10 Blog 7 Consultations 2
Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

national, et par 29 voix contre 12 et 1 abstention au Conseil des États ; - la loi sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 par 133 voix contre 62 et 0…

Voir le résultat

Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

comme l’a demandé notre conseiller national Olivier Feller dans une initiative parlementaire. Cet allègement de la forme permettrait d’éviter une bureaucratie inutile pour le bailleur, tout en…

Voir le résultat

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