unique et de l’e-gouvernement doit être appliqué de manière cohérente dans les relations avec l’administration. Les interdictions inutiles, le paternalisme, la bureaucratie et le flot…

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système d'administration numérique des patients » qui charge le Conseil fédéral d'adapter la législation de manière à ce que, dans le domaine des soins ambulatoires et hospitaliers, l'administ…

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en comparaison internationale. › Motion Silberschmidt (21.4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients ». › Motion Silberschmidt (21.4373) « Introduction d'un…

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avocat indépendant et a de l'ex- périence en tant que juge suppléant au Tribunal administratif tessinois. Tribunal administratif fédéral. Élection d'un membre L'Assemblée fédérale (Chambres…

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système d'administration numérique des patients » qui charge le Conseil fédéral d'adapter la législation de manière à ce que, dans le domaine des soins ambulatoires et hospitaliers, l'administ…

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déficits pour les années 2025-2029. La combinaison entre un Parlement de plus en plus dépensier, une administration fédérale en croissance constante et une situation économique incertaine…

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projet de révision. Notre parti soutient son objectif premier, à savoir l’allègement de la charge administrative pour les équipes de recherche. Nous nous engageons pour des conditions-cadres…

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Confédération, les cantons et les communes. Il faut en outre permettre une mise en détention administrative des requérants d'asile qui ne respectent pas l'ordre public en dehors des centres…

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prime réduite d’un franc. Mais elle paiera davantage d’impôts pour financier la nouvelle machine administrative destinée à redistribuer un peu plus le produit du travail des citoyens, dont le…

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sur les nouvelles technologies, qui peuvent être vectrices d’emplois, simplifier les processus administratifs et rendre accessibles certains services à une large population. Les nouvelles…

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