prime réduite d’un franc. Mais elle paiera davantage d’impôts pour financier la nouvelle machine administrative destinée à redistribuer un peu plus le produit du travail des citoyens, dont le…

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sur les nouvelles technologies, qui peuvent être vectrices d’emplois, simplifier les processus administratifs et rendre accessibles certains services à une large population. Les nouvelles…

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Mes chers administrés. La formule a changé. Nous sommes devenus des clients, mais aussi parfois des pigeons. Le nouveau coup classique ? Officiellement, l’administration des services publics…

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régle- mentation pour les entreprises, qui oblige l'administration fédérale à examiner systé- matiquement les possibilités d'alléger la charge administrative des entreprises lors de …

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rapport explicatif du projet, le Conseil fédéral et d’administration fédérale ont un mandat d’information. La communication entre les administrations fédérales et le public doit donc être …

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système d'administration numérique des patients » qui charge le Conseil fédéral d'adapter la législation de manière à ce que, dans le domaine des soins ambulatoires et hospitaliers, l'adminis…

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conscient des coûts bureaucratiques de celles-ci. Malheureusement, les estimations sont faites par l’administration elle-même – le régulateur juge donc son propre travail. C’est pourquoi le PLR…

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Tribunal administratif fédéral. Vice-présidence 2024 L'Assemblée fédérale élit Claudia Cotting-Schalch (PLR, f) au poste de vice-présidente du TAF pour le reste de la période administrative…

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Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée Madame, Monsieur, …

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