détenteurs d’animaux : formation d’une école professionnelles ou d’une haute école 6/12 Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et…

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anticipées de recyclage pour le commerce en ligne transfrontalier sont également intéressantes. 6 Le navire est parti « Chaque affaire politique a une fenêtre de temps pendant laquelle…

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déficit plus élevé que ce qui serait économiquement admissible. Ce déficit structurel s'élève à près de 1,6 milliard de francs. Actuellement, nous observons les conséquences des dépenses non…

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être explicitement intégré à l'article 8, alinéa 4. De plus, il est pertinent d'ajouter à l'article 6, alinéa 2, que les aménagements visent à éviter des désavantages importants, soulignant…

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coûts annuels supplémentaires de l’ordre de 4,5 milliards de francs et, dès l’année 2030, d’environ 6,5 milliards de francs, avec une fourchette allant de 5,8 à 9 milliards de francs. En…

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projet. Il retourne maintenant au Conseil national pour l’élimination des divergences restantes. 6 Boost pour les EPF avec des fonds accrus et des taxes majorées pour les étudiants…

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proposition de modification 6/7 4) sur la Stratégie pour la maturité professionnelle Stratégie pour la …

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appliqué de manière à éviter toute discrimination arbitraire envers les produits importés. 6/12 011.2/2013/16383 \ COO.2101.102.4.249260 \ 205.01.00.09 Remarques sur les…

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ainsi la protection des droits de l’homme sans mettre en danger la souveraineté de la Suisse. 6 Loi sur l’examen des investissements est mortel pour l’économie PLR.Les…

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solutions visant à impliquer des pays tiers, telles que proposées dans la motion Gössi5, la motion Müller6, la motion Bauer7 ou le postulat Caroni8, sont prometteuses. Avant tout, il est…

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