fédéral est préoccupant et on s’attend à ce que les déficits structurels s’élèvent à moyen terme à 4 milliards de francs par an. Il est dès lors réjouissant de voir que le Conseil fédéral, sous…

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blessures ; 2. les embouchures tranchantes, aux arêtes vives ou torsadées, tels que lesmors en fil de fer ou en chaînes, 3. les enrênements (« overcheck ») à l’attelage ou sous la selle…

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és d’amélioration. 4 Une loi sur le CO2 légère et sensée Les politiques ont tiré les leçons de leur défaite devant le peuple et ont adopté une loi révisée sur le CO2 qui se concentre…

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principe qui devrait être explicitement intégré à l'article 8, alinéa 4. De plus, il est pertinent d'ajouter à l'article 6, alinéa 2, que les aménagements visent à éviter des désavantages…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 2 mieux ciblées, en particulier les nouvelles règles visant à éradiquer la Diarrhée Virale…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 8 1 Le Conseil des États et le Conseil national considèrent que l’arrêt de la CEDH …

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 4 Maintenir les notes Il est nécessaire d’avoir un système d’évaluation et de notation…

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/plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur Berne, le 4 juillet 2024/MD/13 rente Inselgasse 1 …

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la possibilité de réussir, indépendamment de son origine socio-économique. 4/7 2) sur l'Ordonnance sur la maturité professionnelle (OMPr) art. al. let. …

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l’adresse suivante : lmr@blv.admin.ch mailto:margot.berchtold@blv.admin.ch 2/12 011.2/2013/16383 \ COO.2101.102.4.249260 \ 205.01.00.09 Remarques générales sur la modification de…

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