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Dans tous les cas, il n’y a pas lieu de s’inquiéter pour la SSR. Celle-ci continuera de recevoir 1,2 milliard de francs, indépendamment de la loi sur les médias. S’y ajoutent 180 millions de…

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la suite 04 août 2025 Prise de position PLR sur la révision de la loi sur les brevets Lire la suite 1 2 3 … Suivant Recherche Archives 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010…

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les prestataires médiatiques pourront aborder les nouveaux défis avec des conditions équitables. 1. Procédure adéquate d’octroi de concessions A l’heure de l’ère du numérique,…

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incombent à la Confédération, la TVA devrait être augmentée de jusqu'à 2,3 points de pourcentage. L'étiquette de prix pour la classe moyenne ? 1 200 francs supplémentaires par an pour un ménage…

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: rosset@plr.ch Date : 21.06.2024 Remarques importantes : 1. Nous vous prions de ne pas modifier le formatage du formulaire. 2. Merci d’utiliser une ligne séparée par article…

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montrent que ce sont plus de 2’000 entreprises qui paient des droits d’émission, dont presque 90% sont des PME. En effet, si la franchise au paiement de l’impôt se situe à 1 million de francs,…

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dépenses pour la défense Si les membres de l’OTAN dépensent 2% de leur produit intérieur brut pour se protéger, la Suisse doit dépenser au minimum 1% de son PIB, soit 7 milliards de francs par…

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