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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 11/12/2024

Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural

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Consultations 04/12/2024

Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

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Blog 18/11/2024

D’enfant réfugié apatride à député cantonal

J’ai longuement réfléchi avant de décider de raconter mon histoire familiale de manière aussi ouverte. Notre passé est marqué par des événements tragiques et profondément tristes. Et pourtant,…

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Consultations 04/12/2024

Une protection des plantes moderne, c'est possible

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Consultations 04/12/2024

Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

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Consultations 21/10/2024

Modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)

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Consultations 17/10/2024

Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

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Consultations 17/10/2024

18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties

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Consultations 17/10/2024

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques

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Consultations 16/10/2024

Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

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