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Communiqués 281 Consultations 252 Pages 130 Blog 127 Fichiers 88 Événements 15
Consultations 16/10/2024

Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

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Consultations 16/10/2024

Modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du par-tenaire)

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Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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Consultations 14/10/2024

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport ré-gional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028

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Consultations 14/10/2024

Modification de la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de produits dérivés (FinfraG)

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Consultations 03/10/2024

Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)

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Pages

130 ans du parti

130 ans Le Parti radical-démocratique suisse (PRD) a été formellement fondé le 25 février 1894. 343 délégués radicaux des différents cantons se sont réunis à Olten sous la présidence du…

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Consultations 29/08/2024

2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»

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Consultations 22/08/2024

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

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Consultations 22/08/2024

Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)

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