PLR.Les Libéraux-Radicaux

Consultations 23/11/2023

20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

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Consultations 23/11/2023

Mise en œuvre de la 1re étape de l’initiative sur les soins infirmiers

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Consultations 17/11/2023

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie

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Blog 11/09/2023

La fin est proche

C’est fini ! Du moins presque. La « pire législature », selon le chancelier sortant Walter Thurnherr, entre dans sa phase finale. Le Parlement a maîtrisé la pandémie de Covid, traverse une…

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Consultations 06/11/2023

Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)

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Fichiers - pdf

2023_Bilan_f.pdf

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Loi_sur_l_Armee_PLR_fr.pdf

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour les-quels le montant de l’impôt est insignifiant

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Consultations 01/03/2024

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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Type de contenu

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20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

Mise en œuvre de la 1re étape de l’initiative sur les soins infirmiers

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie

La fin est proche

Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)

2023_Bilan_f.pdf

20240322_VL_Loi_sur_l_Armee_PLR_fr.pdf

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour les-quels le montant de l’impôt est insignifiant

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»