de soins à domicile soient exonérées de la TVA. Le Conseil national voulait jusqu'à présent s'en tenir au droit en vigueur, mais s'est finalement rallié au Conseil des États. La révision…

Voir le résultat

défis organisationnels et juridiques du fonctionnement du Parlement en situation de crise. Sans tenir compte du coronavirus, la commission a adapté les bases juridiques afin d’améliorer la…

Voir le résultat

fasse rédiger une étude actualisée sur les conséquences macroéconomiques de la voie bilatérale en tenant compte des derniers développements internationaux. 24.3704 Po. Groupe RL (Orateur…

Voir le résultat

pourcentage. Deuxièmement, l’initiative pour une 13ème rente AVS use du principe de l’arrosoir sans tenir compte des réalités. Une grande partie des retraitées et retraités en Suisse vit…

Voir le résultat

pour garantir l'approvisionnement en électricité de la Suisse à court, moyen et long termes en tenant compte de la demande attendue, des possibilités d’importation limitées, du potentiel de…

Voir le résultat