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Type de contenu

Communiqués 52 Fichiers 23 Blog 22 Pages 14 Consultations 10
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Recherche de reglements. Voulez-vous dire règlements ? Résultats 51 - 60 sur 121.

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Communiqués 52 Fichiers 23 Blog 22 Pages 14 Consultations 10
Fichiers - pdf

20230915_VL_Droit_auteur_fr.pdf

le PLR juge pertinent que seules les entreprises de médias qui déclarent travailler selon les règles de pratique journalistique reconnues dans la branche puissent toucher une rémunération.…

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Blog 19/07/2023

Encourager l’entrepreneuriat !

et des successeurs qui veillent à ce que les entreprises existantes dont la succession n'est pas réglée – plus de 90 000 (!) en 2022 – continuent d'exister et que leurs emplois soient préservés.…

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Consultations 05/07/2023

Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et d'autres ordonnances

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

obligatoires plus basses, offre déjà une marge de manœuvre suffisante pour régler les successions et la plupart des cas sont réglés à l'amiable. La balle est maintenant dans le camp du Conseil…

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Blog 09/06/2023

« Notre modèle à succès ne va pas de soi »

tendance à assimiler la liberté à l'absence de soucis ou à l'irresponsabilité. L'État devrait tout régler. C'est là que nous devons être vigilants. Quel rôle le PLR peut-il jouer à cet égard ?…

a:2:{i:0;s:5:"Karin";i:1;s:7:"Ignazio";}a:2:{i:0;s:13:"Keller Sutter";i:1;s:6:"Cassis";}

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Consultations 05/06/2023

Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Familienpolitik_f.pdf

hommes doivent pouvoir façonner leur vie librement et de manière autonome dans la limite de certaines règles. Égalité des chances pour toutes et tous et liberté d’innovation doivent permettre…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Burokratie_f.pdf

absurde, surchargée de règles et d'interdictions, limite notre liberté. Les modes de vie, l'initiative personnelle et l'esprit d'entreprise sont entravés. Nous voulons des règles qui vont à …

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Aussenpolitik_f.pdf

PLR propose une approche sectorielle, un nouveau paquet de négociations (bilatérales III) et un règlement des différends en deux phases. Le PLR défend les intérêts de la Suisse sur la scène…

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Communiqués 12/05/2023

Le PLR demande une stratégie pour la place financière

manière à ce que la réglementation « too big to fail » puisse également être appliquée. En outre, des règles sont nécessaires pour supprimer les mauvaises incitations dans les systèmes de…

a:3:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:6:"Damien";i:2;s:7:"Daniela";}a:3:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:7:"Cottier";i:2;s:12:"Schneeberger";}

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