ou non. Il est particulièrement réjouissant de constater que, outre l'initiative du PLR, le contre-projet indirect du Conseil fédéral a également été approuvé par la CER-N. La commission ne…

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n’était et présente aujourd’hui sa proposition de financement de la 13 ème rente, quasi-similaire au projet présenté en juillet. Ce financement repose sur des augmentations d’impôts qui…

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participer à la consultation sur le projet susmentionné. C’est avec plaisir que nous vous faisons part de notre position. Le PLR.Les Libéraux-Radicaux s’oppose à ce projet. Pour le PLR, il…

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Le PLR se félicite que la commission compétente du Conseil national soit entrée en matière sur le projet du Conseil fédéral concernant l'imposition individuelle. L’attitude du PS et des Verts…

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transparence quant aux organisations qui interviennent dans l’enseignement ou avec lesquelles des projets sont menés. Les valeurs et les vertus qui caractérisent notre pays depuis des siècles…

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financement compensatoire est donnée dans la phase d’élaboration d’un projet législatif (mandat législatif, planification du projet, conception de la norme, etc.) est décisif pour qu’elle…

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certaines personnes, mais que l'initiative dépasse largement l'objectif, le Parlement a adopté un contre-projet qui prévoit une extension ciblée des réductions de primes, qui est abordable et…

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initiatives sur la santé » a mis en évidence, grâce à ses arguments, les effets indésirables de ces deux projets. Le rejet des initiatives ouvre la voie à la mise en œuvre des…

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