mandatées par l'OFC pour préserver le patrimoine audiovisuel suisse pendant de longues années. Une procédure sur invitation est éventuellement envisageable. Leurs fonds, cofinancés de manière…

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admin.ch Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées: ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné…

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possible la vaccination des citoyens, notamment par le biais de centres de vaccination mobiles, de procédures d'enregistrement simples, etc Rappelons que le vaccin est le seul moyen de combattre…

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assurer la pérennité des assurances sociales, alléger le fardeau fiscal des citoyens, simplifier les procédures, mieux réguler plutôt que sur-réglementer et favoriser l’ouverture internationale…

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décision, prise sans égard aux enquêtes en cours (dont celles lancées par le DFI) et en ignorant la procédure de consultation, est inacceptable. La décision d'aujourd'hui est d'autant plus…

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prestataires médiatiques pourront aborder les nouveaux défis avec des conditions équitables. 1. Procédure adéquate d’octroi de concessions A l’heure de l’ère du numérique, restreindre…

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Les procédures de dédouanement actuelles, tant à la frontière qu’à l’intérieur du pays, sont compliquées et représentent un grand défi pour les PME. Il est grand temps de simplifier ces procédu…

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motion du PLR Si le déploiement du réseau 5G piétine, c'est notamment en raison de la complexité des procédures d'autorisation. Actuellement, 3’200 demandes de permis de construire sont en cours…

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sécurité d'approvisionnement et les responsabilités des différents acteurs. › Simplifier les procédures d'autorisation et exploiter les possibilités en Suisse. › Concrétiser une ouverture…

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semblent plus proportionnées et moins préjudiciables à l'économie. Le PLR approuve la nouvelle procédure facilitant le transfert des étrangers en séjour irrégulier pour lutter contre la…

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