bases juridiques nécessaires à l’imposition du télétravail à l’étranger. Sur le modèle de l’accord passé avec la France, il permettra de mettre en œuvre au niveau national les futurs accords…

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consommation d'eau par différents secteurs devient cruciale. De l'agriculture à l'industrie chimique, en passant par l'énergie hydroélectrique et les particuliers, chaque acteur joue un rôle…

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pas pu être acceptée. Loi sur la sécurité de l’information : la fin d’une épopée L’objet aura passé cinq fois devant les Chambres cette année. Si lors de la consultation sur le message du…

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en tant qu'objectif à part entière. Il réitère toutefois la demande qu’il avait formulée dans le passé : la coopération au développement doit être conditionnellement liée aux questions…

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L'essentiel est que le message passe. Ceux qui préfèrent s'appuyer sur des statistiques plutôt que sur des slogans populistes sont rabroués avec un tour de passe-passe facile : l'image de la…

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(TG) pourrait accueillir 10’000 personnes de plus sur la même surface d'habitat, Wil (SG) pourrait passer de 17’700 personnes aujourd'hui à 22’000, Pratteln (BL) de 2’700 à 17’900 et Köniz (BE)…

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re. On attend également plus qu'un effet homéopathique de l’acte modificateur unique. Si tout se passe comme prévu, cette loi sera débattue entièrement de la session d'automne. Grâce à ce…

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plusieurs produits médicaux, si on n’actualise pas cet Accord, alors le produit fabriqué en Suisse devra passer un contrôle de conformité dans chacun des pays de l’Union dans lequel l’entreprise…

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l’imposition individuelle et d’un véritable congé parental sont les prochaines étapes et si la génération passée à dû faire tomber des murs, notre génération a l’expérience pour transformer une…

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important pour les contribuables. De plus, les dépenses publiques n'ont jamais été aussi élevées. Passant de 23,1 % du PIB en 1990 à 28,5 % en 2021, elles ne tiennent pas compte de nombreuses…

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