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Communiqués 18 Blog 16 Pages 14 Fichiers 12
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Communiqués 18 Blog 16 Pages 14 Fichiers 12
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175 ans de la Constitution fédérale

C'est sous son égide que fut élaborée la loi fédérale sur l'organisation militaire, qui régissait l'ordre des troupes et l'enseignement militaire. En raison d'une querelle persistante avec Jakob…

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20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

sérieuses, l'UDC et les Verts libéraux ont eu froid dans le dos. Mais reprenons les choses dans l'ordre. Avant même le début des débats, il était clair que le PS et les Verts s'opposeraient à…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

immédiatement taxés de cyniques ou de mesquins. Il est pourtant important que notre budget reste en ordre et que la prévoyance vieillesse soit préservée pour les générations futures. Se…

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Recommandations de vote

Recommandations de vote Objets de la votation populaire du 8 mars 2026 Initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide,…

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Imposition individuelle

Questions fréquemment posées Quelles sont les lacunes du régime actuel pour les couples mariés et les partenariats enregistrés ? Aujourd'hui, en Suisse, les personnes célibataires sont imposées…

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20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

préciser la structure organisationnelle de l'armée, son plan de stationnement, et définir clairement l'ordre de priorité de ses missions. Un aspect particulièrement important concerne la…

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20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

commissions spécialisées compétentes dans les deux chambres pour un examen préalable. Sur motion d'ordre du CE Gmür et du CN Pfister, le centre a probablement clôturé la session extraordinaire…

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20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

Dobler afin que les spécialistes formés en Suisse puissent y rester facilement. Outre des réserves d'ordre constitutionnel, le Conseil des États est freiné par le fait PLR.Les…

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Jahresbericht_2021.pdf

lendemain. En effet, les délégués n’ont pas pu voter correctement sur les objets qui étaient à l’ordre du jour. Ainsi, afin que le processus soit juste et transparent, il a dès lors été décidé…

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2023_Factsheets_alle_f.pdf

Stagnation des relations bilatérales avec l’Union européenne › Régulation excessive et attaques contre l'ordre économique libéral de la Suisse par le biais de diverses initiatives populaires…

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