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Blog 23 Communiqués 13 Fichiers 10 Pages 6
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Blog 23 Communiqués 13 Fichiers 10 Pages 6
Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

droits liés aux défauts expiraient. La nouvelle réglementation permet de signaler les défauts à tout moment dans un délai de prescription. Les conseillers nationaux ont également voté en…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

régions du pays. De plus, au vu de la situation financière de la Confédération, ce n'est pas le moment de dépenser de nouvelles contributions à fonds perdu. Il faut des mesures libérales et…

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