l’approbation du peuple et des cantons le 9 juin prochain a, en réalité, trois objectifs distincts : fixer à 10 % du revenu disponible la charge des primes d’assurance-maladie, imposer aux…

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aujourd'hui. Des jalons contraignants : les directives pour la prochaine génération doivent être fixées suffisamment tôt et clairement afin que les opérateurs de télécommunications bénéficient…

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salariales). › Interventions adoptées : › Motion 20.4078 Silberschmidt « Déficit net nul en 2050. Fixer également pour l'AVS un objectif de développement durable » › Postulat du groupe…

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service de la milice doivent être développés en fonction de la répartition des tâches. L'objectif fixe de 100 000 militaires doit être supprimé et adapté à la nouvelle situation en matière de…

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détectant ses lacunes en matière de capacités. La structure de l’armée doit être remodelée et l’objectif fixe de 100'000 militaires augmenté à 120'000. › Imposer une augmentation des moyens…

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parle du « bonus de mariage » pour les couples mariés dans l'AVS. Et il a raison. La Commission a fixé les mesures de compensation pour les femmes à partir de 65 ans à 340 millions par an, sur…

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chaînes, 3. les enrênements (« overcheck ») à l’attelage ou sous la selle ; 2. les enrênements fixes limitant de façon durable et coercitive les mouvements de l’encolure et de la tête …

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étendues. À cet effet, il faut négocier un 17e protocole à la CEDH qui soit contraignant et qui fixe des garde-fous clairs à la Cour européenne des droits de l’homme. Une autre intervention …

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doivent être incitées à s'engager dans des projets de recherche et d'innovation. Par ailleurs, le PLR fixe trois objectifs au système FRI : › Orienter le système de formation initiale et…

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électriques peuvent apporter une contribution importante à l'attractivité des transports publics. L'État fixe les conditions-cadres, mais ne doit en aucun cas proposer lui-même des services. PP…

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