contre le terrorisme (MPT) : à l'avenir, la police pourra intervenir de manière préventive s'il existe des indices concrets et actuels qu'une personne représente un danger terroriste. Le PLR a…

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effet, dans les relations avec les États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention, il existe un risque que cette nouvelle disposition conduise à une double imposition. Dans son…

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d'action des autorités. En effet, d'autres contributions, actuellement non incluses dans la liste existante, pourraient rapidement rendre cette liste obsolète. Par conséquent, il serait …

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son décès, le règlement de la succession doit à l'avenir permettre le maintien d'une entreprise existante. La survie des entreprises familiales va dans le sens de l'économie, assure des…

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s’oppose à une réglementation à titre préventif. › L’IA peut être réglementée sur la base des lois existantes. Si ce n’est pas le cas, des adaptations peuvent être envisagées. › Une…

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était le mot d'ordre pour permettre la création de plus de logements dans les zones d'habitation existantes malgré la limitation des zones d'habitation. Mais aujourd'hui, nous vivons une pénurie…

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sociétés de gestion existantes pour fixer les tarifs, collecter les versements et redistribuer les montants, on ne créé pas de nouvelle structure et on profite de l’expertise existante,…

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internationale ; il faut en tirer pleinement parti. La Suisse ajoute de l'excellence aux éléments existants d'« Horizon Europe ». Cela peut être réalisé en améliorant et en élargissant de…

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avons le contraire d'une assurance de base. C'est une assurance complète pour tous, comme il n'en existe nulle part ailleurs dans le monde" (source : FR ). Willy Oggier, économiste de la santé,…

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faut pas seulement de nouveaux accords. Nous devons également préserver et développer les acquis existants. Je pense par exemple à notre étroite interdépendance économique avec l'UE. Il est…

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