ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet…

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l’égalité pour les handicapés; LHand) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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sur l’approvisionnement du pays (LAP) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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complète du marché de l'électricité. Cette ouverture aurait introduit des éléments de marché et aurait donné aux consommateurs la possibilité de choisir leur fournisseur. Cependant, un succès…

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dépassé. Responsabilité individuelle ? Pas vraiment. La volonté de toujours en demander plus à l'État donne parfois lieu à des idées étranges : récemment, une parlementaire socialiste de la…

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(développement de l’acquis de Schengen) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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exemple le carnet de vaccination, les ordonnances, la carte de don d’organes, etc. Il est également important qu’une exportation des données soit mise en place afin que le dossier soit…

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dans le DEP le carnet de vaccination, les ordonnances, la carte de don d’organes, etc...Il est important qu’une exportation des données soit mise en place afin que le dossier soit complet.…

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l’ordonnance sur l’organisation de l’armée Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet…

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