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Communiqués 24 Fichiers 19 Pages 10 Blog 7 Consultations 2
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Communiqués 24 Fichiers 19 Pages 10 Blog 7 Consultations 2
Fichiers - pdf

20240622_PP_Bildung_f.pdf

démocratie. De solides compétences de base sont la clef pour garantir l’égalité des chances. En allégeant le programme scolaire, il est possible de favoriser la concentration et de lutter …

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Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

étant responsables de la per- ception de l'impôt supplémentaire ainsi que des éventuelles mesures d'allègement favorisant la place économique. Le PLR considère que les plans de l'OCDE en…

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Fichiers - pdf

20230506_Wahlkampfprogramm_f.pdf

Une numérisation systématique du système de santé améliore la sécurité des patients et la qualité, allège la charge administrative du personnel et réduit les coûts.  plus d'informations en …

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

Contre-projet indirect à l’initiative d’allègement des primes : le Conseil des États a donné un coup de balai au contre-projet indirect à l’initiative pour l’allègement des primes et n’est pas …

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Blog 07/05/2024

« Je ne suis pas prêt à sacrifier notre âme pour des gains à court terme »

main à cela. Quels sont vos calculs si le peuple suisse approuve en juin l’initiative du PS pour l’allègement des primes ? Selon le Conseil fédéral, l’initiative du PS entraînerait des coûts…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

caux › Adaptation du droit du travail aux conditions actuelles est en cours. › Bureaucratie allégée et conditions économiques optimales : aboutissement de différentes initiatives visant à…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

12 Objets du Conseil des États Loi sur l'allègement des entreprises : Le Conseil des États a été le premier à approuver la loi sur l'allègement des entreprises. Les prestations…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

existe un espace extérieur calme et utilisable à titre privé. Par ailleurs, le Conseil des États a allégé le projet. Il retourne maintenant au Conseil national pour l’élimination des…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

l’imposition minimale de l’OCDE soit effectuée dans l’intérêt de la Suisse et que des mesures d’allègement soient créées pour les entreprises concernées. 2 Session extraordinaire sur le…

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20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

matière de politique financière, il est essentiel que le prochain projet du PS, l’initiative dite d’allègement des primes (coût : 4 à 5 milliards par an), soit rejeté. Le PLR prend la tête du…

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