a pris fin le 12 janvier 1989, après qu'elle eut démissionné suite à une affaire de conseil d'administration impliquant son mari, Hans W. Kopp. Le Tribunal fédéral l'a par la suite acquittée des…

Voir le résultat

intervention étatique devenue nécessaire. Il faut changer cette mentalité. La demande du conseil d'administration du Credit Suisse de se faire attribuer par l'assemblée générale un bonus …

Voir le résultat

des points de repère importants sur le chemin de la numérisation de l’administration fédérale et de la promotion de l’administration numérique (e- government). Lors du vote global, le projet a…

Voir le résultat

charge fiscale raisonnable à long terme et que ce type d’impôt représente une simplification administrative pour les entreprises concernées. Le PLR a reconnu l’utilité de la taxe au tonnage et…

Voir le résultat

Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Pierre-Emmanuel Ruedin (Verts, f) et Aileen Truttmann (PLR, d) au Tribunal administratif…

Voir le résultat

s’organisent elles-mêmes. 27.3 Administration et communication 1Le Secrétariat général s’occupe, en accord avec les présidents des commissions, des travaux administratifs et de la…

Voir le résultat

de l'ordonnance y relative, l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage comprend l'indemnisation des frais d'administration ordinaires, d'une part et, d'autre part, les…

Voir le résultat

permis de construire ; les demandeurs communiquent avec un service administratif central qui coordonne tous les services administratifs impliqués. 4. Augmentation de l'indice d'utilisation Les…

Voir le résultat

elle. « En tant que parti cantonal, nous soutenons les partis locaux dans la communication, l'administration et les activités. », explique Monika Gessler. Une autre particularité de la politique…

Voir le résultat

La loi corrigée, y compris la proposition de compromis sur la participation des entités de l’administration fédérale décentralisée, retourne maintenant à la Chambre des cantons. Pour le PLR, il…

Voir le résultat