a relancé la politique agricole à partir de 2022 (PA22+) lors de la session d’hiver, et le Conseil national a repris l’examen du projet. La PA22+ doit se concentrer sur les domaines …

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évitant ainsi les mauvaises incitations. › Motion Caroni (22.3235) « Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation ». › Motion Caroni (22.448) « Un pacs pour la Suisse ». ›…

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...............................................................................................13 22. Le Secrétariat général…

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été traitée par la Chambre haute lors de la deuxième semaine de session. Et elle a été adoptée par 22 voix contre 17 (et 4 abstentions). La gauche et quelques élus UDC et du Centre se sont…

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simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations entre la Suisse et l'UE » (motion 22.3891, rejetée par le Conseil des Etats le 28 septembre), l’initiative parlementaires…

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/plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 9 Rapport de la session d’hiver 2023 Du 4 au 22 décembre 2023 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe Le Revirement Inattendu…

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pourrait être utilisée pour une production alimentaire respectueuse de l'environnement. Berne, 22.02.2022

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mis à contribution. Rien que pour la retraite, les prélèvements sur les salaires devraient passer à 22,8 pour cent en Allemagne d’ici 2035. Un salarié devrait ainsi céder près d’un quart de…

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Conseil des États a relancé la politique agricole 2022+. Il y a deux ans, le Parlement avait gelé la PA22+ et demandé au Conseil fédéral, par le biais d’un postulat, une perspective à long…

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https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20214121 Seite | 22 Vor diesem Hintergrund bitten wir den Bundesrat um die Beantwortung folgender Fragen: …

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