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Communiqués 300 Consultations 252 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Consultations 16/08/2022

Loi sur le renseignement

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Consultations 15/08/2022

Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

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Blog 29/07/2022

Indépendance de la BNS : ne pas jouer à la roulette russe !

Dans ce contexte on n’entendra peut-être moins le chœur de ceux qui souhaitent faire main basse sur les résultats de la BNS, comme le conseiller national Pierre-Yves Maillard qui n’hésitait pas…

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Blog 01/08/2022

Un bon 1er août

Nous vivons aujourd'hui dans une nation qui a été épargnée par la guerre ou d'autres conflits depuis des décennies. Nous vivons également dans un pays où nous ne manquons de rien, où nous nous…

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Consultations 08/07/2022

Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022

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Consultations 07/07/2022

Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie

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Consultations 07/07/2022

Approbation de la Convention sur les accords d’élection de for

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Consultations 06/07/2022

Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

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Communiqués 29/06/2022

E-ID : un pas important en faveur de la numérisation

Les avantages d’une identité électronique restent incontestés. Le refus du peuple en mars 2021 a simplement montré que les citoyens ne souhaitaient pas d’une solution privée. Fort de ce constat,…

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