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Communiqués 305 Consultations 254 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 305 Consultations 254 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Communiqués 14/09/2022

Le Conseil des États manque une occasion d'améliorer la gouvernance

Les conflits d'intérêts dans lesquels se trouve la Confédération du fait de ses différents rôles en rapport avec les entreprises proches de la Confédération (propriétaire, régulateur,…

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Consultations 12/09/2022

WEKO: Revision Vertikalbekanntmachung (VertBek)

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Consultations 13/09/2022

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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Communiqués 13/09/2022

Développer rapidement la production d'électricité et clarifier l'approvisionnement en énergie

Pour que la sécurité de l'approvisionnement en électricité de la Suisse soit garantie à l'avenir, il est nécessaire d'augmenter la production d'électricité nationale. C'est d'autant plus…

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Consultations 12/09/2022

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

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Consultations 12/09/2022

Modification de l’ordonnance sur la surveillance

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Consultations 12/09/2022

LIMF

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Consultations 12/09/2022

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Consultations 12/09/2022

Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

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Consultations 12/09/2022

Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

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