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Communiqués 299 Consultations 252 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 299 Consultations 252 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 10/02/2023

Loi fédérale sur les résidences secondaires

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Consultations 10/02/2023

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

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Communiqués 11/02/2023

Appliquer la loi sur l’asile de manière systématique

Le PLR s’engage en faveur d’une politique migratoire ferme mais juste, soit pour un système d'asile résistant aux crises et respectant la tradition humanitaire de notre pays. Dans le domaine de…

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Lexique

Lexique Factsheet Une factsheet résume brièvement la position du parti sur les principaux thèmes et projets . Consultation La procédure de consultation est une phase au processus législatif.…

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Consultations 06/02/2023

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain

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Consultations 06/02/2023

Développement de l’acquis de Schengen

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Consultations 06/02/2023

Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)

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Consultations 06/02/2023

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Consultations 06/02/2023

Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT

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Communiqués 03/02/2023

Pour une politique de sécurité et d'armement crédible

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a approuvé aujourd'hui une initiative de commission basée sur la motion de notre président et conseiller aux États Thierry…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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